CONDITIONS DE VENTE

  1. CHAMP D’APPLICATION
  2. Les présentes conditions générales sont applicables à tout achat de produits sur le site web de l’asbl « Equi-libres » – https://equilibres.be  (ci-après : « Site Web »).
  3. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser le Site Web et de passer votre commande. Les conditions générales applicables à l’achat de produits sont celles en vigueur au moment de la commande. La dernière version des conditions générales est accessible sur le Site Web.
  4. La nullité d’une clause des conditions générales n’entraînera pas la nullité des autres clauses des conditions générales qui resteront d’application.
  5. Toute référence à « nous » renvoie à l’asbl « Equi-libres », tandis que toute référence à « vous » renvoie aux clients qui achètent sur le Site Web.
  1. COORDONNÉES DE L’ASBL EQUI-LIBRES

EQUI-LIBRES ASBL

Rue des Combattants, 157

1310 La Hulpe

N° entreprise 0656779476

Le prix du produit est celui qui est mentionné sur le Site Web au jour de la passation de la commande. Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

A. Le code de droit économique autorise l’acheteur à avertir le vendeur equilibres@gmail.com dans les 14 jours ouvrables qui suivent la réception du produit, qu’il renonce à la vente, sans avoir à donner un motif, pour autant que vous le renvoyiez et qu’il ne soit en rien endommagé. Les marchandises (non ouvertes) doivent être renvoyées dans un délai maximum de 3 jours ouvrables suivant cette notification. Nous vous rembourserons le montant du produit acheté hors frais d’envoi de votre commande, dès réception de l’article retourné. Les frais d’envoi et de renvoi du produit resteront à votre charge.

B Si le produit reçu ne correspond pas au produit commandé ou s’il est endommagé, veuillez nous le retourner dans les 14 jours qui suivent la réception. Nous vous rembourserons en ce cas votre commande et les frais d’envoi et de renvoi, dès réception de l’article retourné.

  1. MODE DE PAIEMENT

Le client entre ses données à caractère personnel (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique) puis effectue le paiement en ligne par un serveur sécurisé. Il reçoit un mail de confirmation de sa commande.

  1. ACCORD SUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le client marque expressément son accord sur les présentes conditions générales après avoir été invité à les relire, en cochant le champ de saisie à côté de « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve».

  1. COMMANDE

Par son paiement, le client marque son accord sur les éléments constitutifs de la procédure qui devient contraignante pour le client et ne peut être modifiée. 

  1. COURRIEL DE RÉCEPTION

Suite à la validation de la commande, nous vous enverrons un email de réception qui confirme la réception de la commande

  1. ENVOI DU PRODUIT

L’envoi des produits se fait par voie postale à l’adresse communiquée par le client lors de son achat. Le client est seul responsable de l’exactitude de l’adresse courriel et de sa disponibilité, ainsi que de l’exactitude de l’adresse postale. Les articles achetés seront envoyés dans un délai de trois semaines au plus tard à dater de la clôture des commandes si un délai est fixé ou lorsque un nombre minimum de commande est atteint ou dans un délai d’une semaine si l’article est de stock,  selon ce qui est mentionné sur le site.

  1. RÉCEPTION DU PRODUIT

Nous mettons tout en œuvre pour satisfaire les conditions prévues au point précédent. Vous disposez du droit de rétractation prévu au point 4.

  1. ERREURS, GARANTIE, RESPONSABILITÉ

Dans le cas où nous constatons une indisponibilité d’un article acheté, nous procéderons sans délai à l’envoi d’un courriel par lequel nous vous informerons de cette indisponibilité et nous procéderons au remboursement de la somme payé pour l’article.

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, nous ne donnons aucune garantie et nous excluons toute responsabilité (i) pour tous dommages indirects dont nous serions la cause ; (ii) en cas de non-exécution ou d’exécution défaillante du contrat due à un acte ou une omission de votre part ou de nos partenaires. Nous ne garantissons ni la qualité, ni la sécurité, ni la conformité des services fournis par nos partenaires et nous vous invitons à vous retourner, à cet égard, contre ces derniers ; (iii) pour tous dommages liés à l’usage, par une personne tierce, de votre compte ou mot de passe ; (iv) pour tous dommages résultant d’une faute matérielle dans les données et les informations qui figurent sur le Site Web, telles que les fautes de frappe et toutes autres approximations. Notre responsabilité est, en tous les cas, limitée au remboursement du prix des produits que vous avez achetés.

Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site Web. Une série d’événements pourrait affecter le bon fonctionnement du Site Web et entraîner des perturbations, voire des interruptions du Site Web tels que la maintenance et le développement du Site Web, l’intervention de tiers ou les risques ou ralentissements propres à l’usage d’internet. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’interruption ou de perturbation du service offert, en cas de perte de données ou de propagation de virus.

Dans le cas où notre responsabilité devrait être mise en cause pour vices cachés au sens des articles 1641 à 1649 du Code civil, nous ne serions en tous les cas pas tenus responsables si nous parvenons à démontrer que le vice était indécelable.

  1. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Afin de procéder valablement à l’achat du produit sur le Site Web, le client consent expressément à ce que nous traitions et stockions ses données à caractère personnel (nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone) pour les finalités mentionnées dans notre Politique de Confidentialité, dont le contenu fait intégralement partie de nos conditions de vente.

  1. DROIT APPLICABLE

Les conditions générales sont soumises au droit belge.